1. Préambule

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par D'innov afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

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2. Données collectées

D'innov veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

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3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par D'innov répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• la gestion de votre demande de contact ;

• la gestion de votre abonnement aux newsletters du site Mon Gobelet en Lin.

Ces finalités ont d’ailleurs été portées à la connaissance de notre Délégué à la protection des données via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.

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4. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, D'innov vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, D'innov vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;

• les coordonnées du délégué à la protection des données ;

• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;

• le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par D'innov ou par un tiers ;

• les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;

• le cas échéant, le fait que D'innov a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;

• la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• l’existence du droit de demander à D'innov l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;

• l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;

• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

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5. Destinataires des données

D'innov ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de D'innov.

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6. Conservation des données

D'innov ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

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7. Sécurité

D'innov assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

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8. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, vous pouvez faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mongobeletenlin.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, D'innov, 2 route de Bergues 59210 Coudekerque-Branche, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

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9. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par D'innov via le site mongobeletenlin.fr, vous pouvez vous adressez à contact@mongobeletenlin.fr

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